Bienvenue sur Mpm. Nous sommes heureux de vous voir. Mettez-vous à l'aise et profitez de votre visite, mais assurez-vous de suivre les règles de la maison.
1. Rôle de Mon plan de maison (Mpm).
Mpm est une place de marché constituée de vendeurs tiers individuels qui gèrent chacun leurs propres boutiques, établissent leurs propres règlements, et sont responsables de leurs stocks et expéditions, ainsi que de respecter la loi. Nous fournissons une place de marché, mais Mpm ne concoie pas de plans, ne gère pas de stocks ou ne livre pas des services en architecture au nom de nos vendeurs. Le contenu téléchargé sur la place de marché Mpm est généré par des vendeurs indépendants qui ne sont pas employés, agents ni représentants de Mpm. Les vendeurs doivent s'assurer qu'ils disposent de tous les droits nécessaires pour leur contenu et qu'ils n'enfreignent ni ne violent pas les droits de tierces parties en publiant ce contenu.
Mpm se réserve le droit de désactiver toute fiche produit, toute boutique ou tout compte qui, selon nous, ne respecte pas nos Conditions d'utilisation, la propriété intellectuelle ou notre Règlement concernant les articles interdits. Mpm se réserve aussi le droit de prendre des mesures à l'encontre de toute personne qui ne respecte pas le Règlement concernant la propriété intellectuelle de Mpm ou nos Conditions d'utilisation.
Mpm ne peut pas s'exprimer au nom des propriétaires de propriété intellectuelle, et n'est pas en mesure d'offrir de conseils juridiques ni de prendre des décisions juridiques concernant le fait qu'une boutique ne respecte pas la propriété intellectuelle d'une autre personne. Mpm supprimera les fiche produits signalés comme enfreignant potentiellement la propriété intellectuelle lorsqu'un avis en bonne et due forme sera fourni.
2. Ces autres documents que nous avons mentionnés
Les Services de MPM mettent en contact des personnes se trouvant partout au pays, à la fois en ligne et hors ligne, pour créer, vendre et acheter des biens uniques. Voici un guide pratique pour vous aider à comprendre les règles spécifiques vous concernant, selon la manière dont vous utilisez les Services :
Nos règles de la maison pour tout le monde. En utilisant l'un quelconque de nos Services, vous signifiez votre accord avec ces Conditions, notre Règlement concernant la confidentialité et notre Règlement concernant la non-discrimination.
Notre Règlement des vendeurs. Si vous mettez en vente des articles, quels qu’ils soient, par l’intermédiaire de nos Services, ce règlement s’applique à votre égard. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.
Notre Règlement des acheteurs. Si vous utilisez nos Services pour naviguer sur le site ou effectuer des achats, ce règlement s’applique à votre égard. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.
L’ensemble de ces règlements fait partie de nos Conditions, assurez-vous donc de lire ceux qui vous concernent. Bien sûr, il vous faut encore lire le reste du présent document car il s’applique à tout le monde !
3. Vos informations personnelles
Nous savons que vous tenez à vos informations personnelles, nous y tenons donc également. Notre Règlement concernant la confidentialité détaille la manière dont vos informations sont traitées lors de votre utilisation de nos Services. En utilisant nos services, vous acceptez également de nous laisser traiter ces informations des manières indiquées dans ce Règlement. Lisez-le donc ici.
Les informations personnelles de nos membres (par exemple, le nom de l'acheteur, son adresse email et son adresse d'expédition) sont traitées à la fois par Mpm et par les vendeurs, et ceux-ci sont donc considérés, conformément à la loi canadienne comme étant des contrôleurs de données distincts et indépendants pour les informations personnelles des acheteurs. Cela signifie que chaque partie est responsable des informations personnelles qu'elle traite dans le cadre des Services fournis. Si, par exemple, un vendeur divulgue accidentellemement le nom et l'adresse email d'un acheteur en traitant la commande d'un autre acheteur, c'est le vendeur, et non Mpm, qui est responsable de cette divulgation non autorisée.
Cependant, si Mpm et les vendeurs sont considérés comme contrôleurs de données communs pour les informations personnelles d'un acheteur, et si Mpm fait l'objet de poursuites, reçoit une amende ou doit payer des frais suite à une action de votre part en tant que contrôleur de données commun, vous acceptez d'indemniser Mpm des dépenses occasionnées par votre traitement des informations personnelles d'un acheteur. Consultez la Section 9. Indemnisation (ou ce qui arrive si nous sommes poursuivis en justice suite à une action de votre part) ci-dessous pour plus d'informations concernant vos obligations d'indemnisation envers Mpm.
4. Votre compte Mpm
Vous devez créer un compte sur Mpm pour utiliser certains de nos Services. Voici quelques règles concernant les comptes Mpm :
A. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser nos Services. Les mineurs âgés de moins de 18 ans et de 13 ans ou plus sont autorisés à utiliser les services de Mpm uniquement par le biais d'un compte appartenant à un parent ou tuteur légal et s'ils disposent de leur autorisation et sont sous leur surveillance directe. Les enfants âgés de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser Mpm ou ses Services. Vous êtes responsable de toute activité effectuée par un mineur sur votre compte. Pour en savoir plus, consultez le Règlement concernant les mineurs de Mpm.
B. Soyez honnête avec nous. Fournissez des informations exactes vous concernant. L'utilisation de fausses informations ou le fait d'usurper l'identité d'une autre personne ou société par l'intermédiaire de votre compte est interdit.
Choisissez un nom approprié. Si vous décidez de ne pas utiliser votre nom complet comme nom associé à votre compte, vous ne pouvez pas utiliser de langage offensif, vulgaire, qui viole les droits de propriété intellectuelle de quelqu'un d'autre, ou qui viole ces Conditions d'une autre manière.
D. Vous êtes responsable de votre compte. Vous êtes l’unique responsable de toute activité sur votre compte. Si vous partagez votre compte avec d'autres personnes, la personne dont les informations financières sont indiquées sur le compte aura la responsabilité finale de toutes les activités. Si vous êtes inscrit comme entreprise, vous garantissez personnellement avoir l’autorisation d’accepter de respecter les Conditions au nom de l’entreprise. En outre, vos comptes ne sont pas transférables.
E. Protégez votre mot de passe. Tel que mentionné ci-dessus, vous êtes l’unique responsable de toute activité sur votre compte, il est donc important de conserver le mot de passe de votre compte en sécurité.
F. Soyons clairs en ce qui concerne notre relation. Ces Conditions ne créent aucune relation de mandat, partenariat, coentreprise, emploi ou franchise entre vous et Mpm.
Cet article d’aide détaillé devrait répondre à toutes les questions que vous vous posez sur l’ouverture d’un compte sur Mpm.
5. Votre Contenu
Le Contenu que vous publiez en utilisant nos Services est votre contenu (il sera donc désigné comme étant « Votre Contenu »). Nous ne revendiquons pas la propriété de ce Contenu, qui comprend tout ce que vous publiez en utilisant nos Services (comme les noms de boutiques, les images de profil, les photos de fiches produits, les descriptions de fiches produits, les avis, commentaires, vidéos, noms d'utilisateurs, etc.).
A. Responsabilité de Votre Contenu. Vous comprenez que vous êtes l’unique responsable de Votre Contenu. Vous déclarez avoir tous les droits nécessaires vis-à-vis de votre Contenu et ne pas enfreindre ou violer les droits de tiers en le publiant.
B. Autorisation d’utiliser Votre Contenu. En publiant Votre Contenu par l’intermédiaire de nos Services, vous conférez à Mpm une licence visant à l’utiliser. Nous ne revendiquons pas la propriété de Votre Contenu, mais nous avons l’autorisation de l’utiliser pour aider Mpm à fonctionner et à se développer. De cette manière, nous ne violerons aucun droit que vous possédez vis-à-vis de Votre Contenu et nous pouvons aider à sa promotion. Par exemple, vous reconnaissez et acceptez que, de temps à autre, Mpm pourra offrir, à vous ou à des acheteurs Mpm, des promotions sur le Site en relation avec vos fiches produits.
C. Droits que Vous conférez à Mpm. (Voici la version en language juridique du dernier article). En publiant votre Contenu, vous conférez à Mpm une licence non exclusive, internationale, libre de redevances, irrévocable, cessible, perpétuelle pour utiliser, afficher, éditer, modifier, reproduire, distribuer, stocker, et préparer des travaux dérivés de votre Contenu. Cela nous permet de fournir les Services et de promouvoir Mpm, votre boutique Mpm, ou les Services de manière générale, dans tous formats et par l’intermédiaire de tous canaux, y compris par le biais de tous Services d’ Mpm, de nos partenaires, de sites internet tiers ou de supports publicitaires. Vous acceptez de n'exercer aucun droit moral ou droit de publicité à notre encontre pour l'utilisation de ce Contenu. Vous reconnaissez également notre intérêt légitime à l'utiliser, en accord avec l'étendue de cette licence, dans la mesure où il contient des informations personnelles.
Cela semble beaucoup, mais nous en avons besoin pour que Mpm continue à fonctionner. Considérez ces exemples : si vous téléchargez une photo de fiche produit sur votre boutique Mpm, nous avons l’autorisation de l'afficher pour les acheteurs, et nous pouvons la redimensionner pour qu’elle attire l’œil d’un acheteur se servant de notre application mobile ; si vous publiez une description en français, nous pouvons la traduire en anglais de sorte qu’un acheteur anglais puisse découvrir l’histoire de votre article ; et si vous publiez un magnifique modèle de votre dernière collection, nous pouvons la faire apparaître sur notre page d’accueil, sur l’un de nos blogs ou même sur un panneau d’affichage pour aider à promouvoir votre entreprise et Mpm.
D. Signalement du contenu non autorisé. Mpm a beaucoup de respect pour les droits de propriété intellectuelle, et s’engage à suivre les procédures juridiques appropriées pour supprimer le contenu illicite des Services. Si du contenu que vous détenez ou sur lequel vous possédez des droits a été publié sur les Services sans votre autorisation et si vous souhaitez le supprimer, veuillez suivre les étapes indiquées dans notre Règlement concernant la propriété intellectuelle. Si votre contenu est présumé violer la propriété intellectuelle d'une autre personne, nous prendrons les mesures requises, par exemple en le désactivant si nous recevons un préavis suffisant, ou en fermant votre compte en cas d'infractions répétées. Si c'est le cas, nous vous en informerons.
E. Contenu inapproprié, faux ou trompeur. Cela relève du bon sens, mais il y a certains types de contenu dont nous refusons la publication sur les Services de Mpm (pour des raisons juridiques ou autres). Vous acceptez de ne pas publier de contenu abusif, menaçant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou de toute autre manière offensant ou enfreignant notre Règlement concernant les articles interdits, Règlement de la communauté ou toute partie de nos Conditions. Vous acceptez également de ne pas publier tout contenu s’avérant faux et trompeur ou de ne pas utiliser les Services de manière frauduleuse ou trompeuse.
6. Votre utilisation de nos Services
Licence d’utilisation de nos Services. Nous vous conférons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos Services — sous réserve des Conditions d'utilisation et notamment des restrictions suivantes :
A. N’utilisez pas nos Services pour enfreindre la loi. Vous acceptez de ne violer aucune loi dans le cadre de votre utilisation des Services. Cela comprend toutes les lois locales, étatiques, fédérales et internationales pouvant s’appliquer à votre égard. Par exemple, il est de votre responsabilité d’obtenir les permis ou licences éventuellement nécessaires pour votre boutique ; vous ne pouvez vendre aucun article contrevenant à une loi, quelle qu’elle soit ; vous devez respecter notre Règlement concernant les sanctions et ne devez pas commettre de fraude (y compris fausses déclarations ou avis de violation), de vol, tenir une conduite anti-concurrentielle, menaçante, ni vous engager dans d'autres actes illégaux ou délits envers Mpm, un autre utilisateur Mpm ou une tierce partie.
B. Payez vos factures. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais que vous devez à Mpm. A l'exception des cas indiqués ci-dessous, vous êtes également entièrement responsable de la collecte et/ou du paiement de toutes taxes applicables à tous achats ou ventes que vous effectuez par l’intermédiaire de nos Services. De plus, Mpm calculera, percevra et reversera la taxe de vente là où cela est applicable. Consultez cette FAQ pour plus d'informations. Vos frais, factures, taxes et la manière dont vous les payez font l’objet d’une explication complète dans notre Règlement concernant les frais et les paiements.
C. Ne nous volez pas notre Contenu. Vous acceptez de ne pas explorer, faire de captures d'écran ni utiliser de programmes araignée sur les pages des Services, ni d'effectuer de l'ingénierie inverse sur celles-ci, ni de tenter d'obtenir le code source des Services.
D. N’essayez pas de nuire à nos systèmes. Vous acceptez de ne pas essayer de perturber nos Services ni d'interférer avec ceux-ci, par exemple en propageant un virus ou d'autres codes informatiques nuisibles.
E. Respectez notre Règlement concernant les marques. Le nom « Mon plan de maison » et les autres marques, expressions, logos et créations de Mpm que nous utilisons dans le cadre de nos Services, sont des marques, des marques de service ou des présentations commerciales de Mpm aux Québec. Si vous souhaitez utiliser nos marques, veuillez respecter notre Règlement concernant les marques.
F. Partagez vos idées. Nous adorons vos suggestions et vos idées ! Elles peuvent nous aider à améliorer votre expérience et nos Services. Toutes les idées ou tous autres articles non sollicités que vous soumettez à Mpm (ne comprenant pas Votre Contenu ou les articles que vous vendez par l’intermédiaire de nos Services) sont considérés comme non confidentiels et non exclusifs à votre égard. Vous nous conférez une licence non exclusive, internationale, libre de redevances, irrévocable, cessible, perpétuelle pour utiliser et publier ces idées et articles à toutes fins, sans recevoir de contrepartie.
G. Communiquez avec nous en ligne. De temps à autre, Mpm vous fournira certaines informations juridiques par écrit. En utilisant nos Services, vous acceptez de respecter notre Règlement concernant les communications électroniques, qui décrit la manière dont nous vous fournissons ces informations. Ce règlement indique que nous pouvons vous envoyer des informations par voie électronique (email par exemple) au lieu de vous envoyer des copies papier par courrier (préservons l’environnement), et que votre accord électronique a la même valeur que votre signature sur papier.
7. Résiliation
Résiliation de votre part. Nous n’avons pas envie de vous voir nous quitter, mais vous pouvez résilier votre compte Mpm à tout moment à partir des paramètres de votre compte. Vous trouverez des informations supplémentaires dans cet article d'aide. La résiliation de votre compte n’affectera pas la disponibilité de certains éléments de Votre Contenu que vous avez publiés par l’intermédiaire des Services avant la résiliation. Encore une chose, vous devrez tout de même régler toutes les factures impayées.
Résiliation par Mpm. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte (et tous comptes y étant liés) ainsi que votre accès aux Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et sans notification préalable. Si c'est le cas, il est important de comprendre que vous ne possédez aucun droit contractuel ou juridique de continuer à utiliser nos Services, par exemple pour vendre ou acheter sur nos sites Web ou nos applications mobiles. Mpm peut refuser l’accès au service à toute personne, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.
Si vous-même ou Mpm résiliez votre compte, vous pouvez perdre toutes les informations y étant associées, y compris Votre Contenu.
Nous pouvons interrompre les Services. Mpm se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’un quelconque des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous de l’effet que toute modification des Services peut avoir sur vous, y compris sur votre revenu ou votre capacité à générer des revenus par l’intermédiaire des Services.
Survie. Les Conditions resteront en vigueur même après la résiliation de votre accès au Service, ou la fin de votre utilisation du Service.
8. Garanties et limitation de responsabilité (ou ce pourquoi vous ne pouvez pas nous poursuivre en justice)
Les articles que vous achetez. Vous comprenez que Mpm ne fabrique pas, ne stocke pas ou n’inspecte pas les articles vendus par l’intermédiaire de nos Services. Nous fournissons juste la plate-forme où se produisent les transactions ; les articles figurant sur nos plates-formes de vente sont produits, mis en ligne et vendus directement par des vendeurs indépendants, et Mpm ne peut donc pas garantir, et n’établit aucune garantie concernant leur qualité, leur sécurité ou même leur légalité. Toute poursuite judiciaire liée à un article que vous achetez doit être intentée directement contre le vendeur de l’article. Vous dégagez Mpm de toute responsabilité vis-à-vis de toutes réclamations liées à des articles vendus par l’intermédiaire de nos Services, y compris les articles défectueux, les informations trompeuses de la part de vendeurs ou les articles ayant causé un préjudice corporel (comme les réclamations liées au produit).
Le contenu auquel vous accédez. Vous pouvez tomber sur des articles que vous trouvez offensants ou inappropriés lorsque vous utilisez nos Services. Nous n’effectuons aucune déclaration quant à tout contenu publié par les utilisateurs par l’intermédiaire des Services. Mpm n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits d'auteur, de la légalité ou de la décence du contenu publié par les utilisateurs auquel vous avez accès par l’intermédiaire de nos Services. Vous nous dégagez de toute responsabilité liée à ce contenu.
Les personnes avec qui vous interagissez. Vous pouvez utiliser les Services pour interagir avec d’autres personnes, que ce soit en ligne ou en personne. Toutefois, vous comprenez que nous ne surveillons pas tous les faits et gestes des utilisateurs de nos Services, et vous nous dégagez de toute responsabilité liée à vos interactions avec d’autres utilisateurs. Soyez attentif et faites preuve de prudence et d’un bon jugement lors de toute interaction avec d’autres personnes, particulièrement si vous rencontrez quelqu’un physiquement. Cet article d'aide propose des conseils utiles sur les rencontres en personne.
Les services tiers. Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites internet ou des services tiers que nous ne détenons pas ou que nous ne contrôlons pas (par exemple, des liens vers Facebook, Twitter, et Pinterest). Vous pouvez également avoir besoin d’utiliser un produit ou un service tiers afin d’utiliser certains de nos Services (comme un appareil mobile compatible pour utiliser nos applications mobiles). Lors de votre accès à ces services tiers, vous agissez ainsi à vos propres risques. Ces tiers peuvent exiger que vous acceptiez leurs propres conditions d’utilisation. Mpm n’est pas une partie à ces accords ; ceux-ci sont conclus uniquement entre vous et le tiers.
Cartes cadeaux et promotions. Vous reconnaissez que Mpm ne fournit aucune garantie en ce qui concerne le solde de votre carte cadeau, et n'est pas responsable de tout accès, modification, vol ou destruction non autorisé d'une carte cadeau ou d'un code de carte cadeau résultant d'une action de votre part ou de la part d'une tierce partie. Vous reconnaissez également que nous pouvons suspendre ou interdire l'utilisation de votre carte cadeau si celle-ci ou son code a été signalé comme étant perdu ou volé, ou si nous pensons que votre solde est utilisé de manière suspecte, frauduleuse ou d'une autre manière non autorisée. Si le code de votre Carte cadeau cesse de fonctionner, le seul moyen pour nous de résoudre ce problème est d'émettre un code de remplacement. En participant à une offre spéciale ou à une promotion, vous acceptez de ne pas pouvoir déclarer, plus tard, que les règles de cette offre spéciale ou de cette promotion étaient ambigües.
| GARANTIES. MPM S'EFFORCE DE RENDRE NOS SERVICES LES MEILLEURS POSSIBLES, MAIS NOUS NE SOMMES PAS PARFAITS ET PARFOIS LES CHOSES PEUVENT MAL SE PASSER. VOUS COMPRENEZ QUE NOS SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ETAT » ET SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (EXPRESSE OU IMPLICITE). NOUS DECLINONS EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITE CONCERNANT TOUTES GARANTIES DE TITRE, DE NON-CONTREFACON, DE VALEUR MARCHANDE ET D'ADAPTABILITE A UNE FIN PARTICULIERE, AINSI QUE TOUTES GARANTIES PREVUES PAR L'EXECUTION DU CONTRAT, LA CONDUITE DES AFFAIRES OU L'USAGE DU COMMERCE.
NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE : (I) LES SERVICES SERONT SECURISES OU MIS A DISPOSITION A TOUT MOMENT OU A TOUT EMPLACEMENT PARTICULIER ; (II) TOUS DEFAUTS OU ERREURS SERONT CORRIGES ; (III) LES SERVICES SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES MATERIELS NUISIBLES ; OU QUE (IV) LES RESULTATS DE L'UTILISATION DES SERVICES SATISFERONT VOS ATTENTES. VOUS UTILISEZ LES SERVICES UNIQUEMENT A VOS PROPRES RISQUES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS CONCERNANT LES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOTRE EGARD.
LIMITES DE RESPONSABILITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI MPM, NI NOS EMPLOYES OU ADMINISTRATEURS NE SERONT RESPONSABLES VIS-A-VIS DE VOUS DE TOUTES PERTES DE PROFITS OU REVENUS, OU DE TOUS DOMMAGES ET INTERETS CONSECUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPECIAUX OU PUNITIFS DECOULANT DE, OU DANS LE CADRE DES SERVICES OU DES PRESENTES CONDITIONS. LA RESPONSABILITE TOTALE D'MPM POUR TOUS DOMMAGES ET INTERETS NE DEPASSERA EN AUCUN CAS LA SOMME LA PLUS ELEVEE ENTRE CENT (100) USD OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE A MPM AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS CONCERNANT LES DOMMAGES ET INTERETS ACCESSOIRES OU CONSECUTIFS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOTRE EGARD.
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9. Indemnisation (ou ce qui arrive si nous sommes poursuivis en justice suite à une action de votre part)
Nous espérons que cela n’arrivera jamais, mais si Mpm fait l’objet de poursuites en raison de quelque chose que vous avez fait, vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser. Cela signifie que vous défendrez Mpm (y compris l’un quelconque de nos employés) et que vous nous dégagerez de toute responsabilité dans le cadre de toute poursuite judiciaire ou exigence légale (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de vos actions, de votre utilisation (ou mauvaise utilisation) de nos Services, de votre violation des Conditions ou de la violation de votre compte ou des droits d’autrui.
Nous nous réservons le droit de nous charger de notre défense juridique de la manière que nous jugeons appropriée, même si vous nous indemnisez, auquel cas vous acceptez de coopérer avec nous de sorte à pouvoir nous aider à exécuter notre stratégie.
10. Litiges avec d’autres utilisateurs
Si vous vous retrouvez dans un litige avec un autre utilisateur des Services de Mpm ou un tiers, nous vous encourageons à contacter l’autre partie et à tenter de résoudre le litige à l’amiable.
Système de litiges. Les acheteurs et les vendeurs qui ne sont pas en mesure de résoudre un litige lié à une transaction effectuée sur nos sites Web ou nos applications mobiles peuvent utiliser notre Système de litiges. Vous trouverez des informations détaillées sur le système de litiges dans cet article d'aide. Mpm tentera de vous aider à résoudre les litiges de bonne foi et uniquement sur la base de notre interprétation de nos règlements, à notre seule discrétion ; nous n’effectuerons aucun jugement concernant des poursuites judiciaires ou des questions juridiques. Mpm n’est tenue par aucune obligation de résolution des litiges.
Dégager Mpm de toute responsabilité. Vous dégagez Mpm de toute responsabilité vis-à-vis de toutes réclamations, demandes et dommages et intérêts découlant de litiges avec d’autres utilisateurs ou parties.
11. Litiges avec Mpm
Si vous êtes fâché contre nous, faites-le nous savoir, et nous espérons que nous pourrons résoudre votre problème. Mais si nous ne pouvons pas, alors les règles suivantes régiront tout conflit juridique impliquant nos Services :
A. Droit applicable. Les Conditions sont régies par les lois de l’Etat de New York, sans égard à ses règles en matière de conflit de lois, et par le droit des Etats-Unis d’Amérique. Ces lois s’appliqueront peu importe le pays dans lequel vous vous trouvez, mais si vous résidez en dehors des Etats-Unis, vous pourrez peut-être bénéficier de la protection des dispositions obligatoires de protection du consommateur dans le cadre de vos lois locales de protection du consommateur.
B. Arbitrage. Vous-même et Mpm acceptez que tout litige ou toute réclamation découlant de, ou dans le cadre de ces Conditions, soit réglé de manière définitive par arbitrage, en langue anglaise, par l’Association américaine d’arbitrage (l'« AAA ») conformément à ses règles d’arbitrage pour consommateurs (les « Règles de l'AAA ») en vigueur (ces règles sont considérées comme étant incorporées par référence au présent article et, à partir de la date de ces Conditions, vous les trouverez ici), sauf si la loi prévoit autre chose. L'arbitrage, y compris les questions fondamentales du caractère arbitrable du litige, seront traitées par un seul arbitre, en accord avec ces règles. Le jugement sur la décision arbitrale sera rendu devant tout tribunal compétent. Tout arbitrage conformément aux Conditions aura lieu sur une base individuelle : les arbitrages groupés et les recours collectifs ne sont pas autorisés. Vous comprenez qu’en acceptant ces Conditions, vous-même et Mpm renoncez chacun au droit à un procès avec jury ou à participer à un recours collectif ou à un arbitrage groupé. Nonobstant ce qui précède, chaque partie aura le droit d’intenter une action en justice devant un tribunal ayant la compétence appropriée pour une mesure injonctive ou toute autre mesure équitable ou conservatoire, dans l’attente d’une décision finale par l’arbitre. Vous pouvez, au lieu de cela, présenter votre réclamation au tribunal de proximité, mais uniquement si elle remplit les conditions requises, si elle reste dans le cadre de ce tribunal et si elle reste dans un cadre individuel, non représentatif et non collectif.
C. Frais d'arbitrage. Les paiements de tout dépôt raisonnable de réclamation auprès de l'AAA, les frais administratifs et d'arbitrage se feront selon les règles d'arbitrage du consommateur. Si la valeur de votre réclamation ne dépasse pas les 10 000 USD, Mpm règlera les frais de dépôt de réclamation, frais administratifs et d'arbitrage raisonnables associés à l'arbitrage, sauf si l'arbitre considère que la substance de votre réclamation ou les dommages requis sont superficiels ou requis à des fins inappropriées.
D. Forum. Nous sommes basés à New York, de sorte que toute action en justice contre Mpm liée à nos Services doit être intentée et avoir lieu dans le comté de New York, état de New York. Pour toutes les actions intentées dans le cadre des Règles de l'AAA, les procédures peuvent être déposées dans votre lieu de résidence ou à New York, dans l'état de New York, et toute audition en personne se tiendra à un endroit convenant aux deux parties compte tenu de leur capacité à se déplacer et d'autres circonstances pertinentes. Pour toutes actions en justice non soumises à un arbitrage, vous-même et Mpm acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle d’un tribunal étatique ou fédéral situé dans le comté de New York, état de New York si votre contrat est avec Mpm, Inc. ; si votre contrat est avec Mpm Ireland UC, vous-même et Mpm acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux irlandais.
E. Exception gouvernementale. Si vous êtes un agent du gouvernement ou une personne morale aux États-Unis utilisant les Services en votre qualité officielle, et que vous êtes dans l’incapacité juridique d’accepter les clauses du présent article, alors ces clauses ne s’appliquent pas à votre égard. Dans ce cas, les Conditions et toute action en justice se rapportant aux Conditions seront régies par le droit des États-Unis (sans référence au conflit de lois) et, en l’absence de loi fédérale et dans la mesure permise par la loi fédérale, le droit de l’État de New York.
F. Modifications. Si nous effectuons des modifications à la section « Litiges avec Mpm » après la date à laquelle vous avez accepté ces Conditions, ces modifications ne s'appliqueront à aucune réclamation déposée dans des poursuites judiciaires à l'encontre d'Mpm avant la date à laquelle ces modifications prennent effet. Mpm vous préviendra de modifications substantielles faites à la section « Litiges avec Mpm » au moins 30 jours avant la date à laquelle ces modifications prendront effet. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications effectuées, vous pouvez envoyer à Mpm un préavis écrit (y compris par email) ou fermer votre compte pendant ces 30 jours. En rejetant une condition modifiée ou en fermant de manière permanente votre compte, vous acceptez d'arbitrer tout litige entre vous et Mpm selon les provisions de cette section « Litiges avec Mpm » à partir de la dernière date à laquelle vous avez accepté ces Conditions, y compris tout changement effectué avant votre rejet. Si vous réouvrez votre compte fermé ou créez un nouveau compte, vous acceptez d'être soumis à la version en cours de ces Conditions.
12. Changements dans ces Conditions d'utilisation
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous pensons que les modifications sont importantes, soyez sûr que nous vous en informerons en publiant ces modifications par l’intermédiaire des Services ou en vous envoyant un email ou un message les concernant. De cette manière, vous pouvez décider si vous souhaitez continuer à utiliser les Services. Les modifications prendront effet au moment de leur publication, sauf indication du contraire. Vous êtes responsable de l’examen et de la prise de connaissance de toute modification. Votre utilisation des Services à la suite des modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.
13. Quelques subtilités juridiques
Les Conditions, y compris tous les règlements qui les constituent, remplacent tout autre accord entre vous-même et Mpm concernant les Services. Si toute partie des Conditions est jugée comme non applicable, cette partie sera limitée dans la mesure minimale nécessaire de sorte que les Conditions restent de toute autre manière pleinement en vigueur. Notre non-application de toute partie des Conditions ne constitue pas une renonciation de notre droit visant à faire appliquer ultérieurement cette partie ou toute autre partie des Conditions. Nous pouvons céder l’un quelconque de nos droits et obligations conformément aux Conditions.
14. Coordonnées
En cas de questions concernant les Conditions, envoyez-nous un email à l’adresse : info@monplandemaison.ca